• Règlement intérieur

     

    Règlement Intérieur de l’Ecole La Gravette 2015-2016 

     

     

     

    Le règlement intérieur définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Il est applicable dans tous les lieux et pendant toutes les activités auxquelles participe l’élève, y compris pendant les sorties et voyages scolaires.

     

     

     

    Préambule: L’Ecole publique accueille les enfants sans discrimination et les éduque selon les principes de la laïcité et dans le respect des droits-libertés reconnus par la Convention internationale des droits de l’enfant. Le français est la langue en usage dans l’école. L’enseignement d’une langue régionale ou d’une langue vivante étrangère  est dispensé dans le cadre des textes réglementaires.

     

    Conformément à la circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014, concernant le Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques l'élève, en le rendant progressivement responsable, est placé en situation d'apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté ». Les règles de vie, explicitées dans le cadre du projet de classe, permettent alors à l’enfant d’apprendre « progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales. »

     

     

     

    Titre 1 : Admission et conditions d’inscription à l’école

     

     

     

    L’école reçoit chaque année les enfants ayant au moins 6 ans au 31 décembre de l’année en cours. L’inscription se fait auprès de la Mairie de Carcassonne qui donne toutes les indications nécessaires, puis l’admission s’effectue auprès de la direction de l’Ecole.

     

     

     

    Titre 2 : Fréquentation et obligation scolaire 

     

     

     

    Après inscription, la fréquentation scolaire est obligatoire. Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par le maître. Toute absence prévisible et à caractère très exceptionnel doit être signalée.

     

    Lorsqu’un élève manque la classe, les parents sont tenus de justifier l’absence par écrit en indiquant le motif ou en fournissant un certificat médical.

     

    Le directeur de l’école signale à la Directrice des services académiques de l’Education Nationale les élèves dont l’assiduité est irrégulière.

     

    Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par la direction à la demande écrite des familles pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel. 

     

    Horaire des cours : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 les lundis, mardis et jeudis, de 9h00 à 12h00 les mercredis et vendredis.

     

    Pour les élèves inscrits, et pour les jours où ils sont inscrits, les Activités Pédagogiques Complémentaires débutent à 8h20.

     

    L’accueil se fait dans les classes de 8h50 à 9h, et de 13h50à 14h00.

     

     

     

    Titre 3 : Vie scolaire 

     

     

     

    L’ensemble de la communauté éducative se doit d’appliquer les principes d’un comportement citoyen au sein de l’école : respect de soi et d’autrui, responsabilité, solidarité.

     

    Aucune forme de violence ne peut être tolérée à l’école : violence verbale ou physique, atteinte aux personnes et aux biens personnels et collectifs.

     

    Tout châtiment corporel est strictement interdit.

     

    Le principe de neutralité du service public doit être respecté.

     

    Les élèves doivent fournir un travail à la mesure de leur capacité.

     

                - Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans le milieu scolaire sa situation sera soumise à l’examen de l’équipe éducative : famille, école, médecin scolaire, RASED. Après un mois, si aucune amélioration dans le comportement de l’élève n’est apparue,  une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur d’Académie sur proposition de la Directrice ou du Directeur et après avis du Conseil des Maîtres.

     

                - Tout élève arrivant en retard devra passer par le bureau de la Direction qui lui délivrera un billet de retard qui sera signé par les parents.

     

     

     

    Tout manquement à la règle de l’école sera sanctionné selon les principes suivants :

     

    - utilisation des sanctions et procédures fixées dans le règlement intérieur

     

    - instauration d’un dialogue avec l’élève pour entendre ses arguments. Toute sanction sera motivée et expliquée.

     

    - graduation de la sanction en fonction de la gravité du manquement à la règle.

     

    - individualisation des sanctions.

     

     

     

    Liste des sanctions 

     

     

     

    - réprimande, rappel à la Loi

     

    - excuse orale ou écrite

     

    - réparation

     

    - privation partielle de récréation

     

    - isolement pendant un temps très court et sous surveillance

     

    - inscription sur le carnet de liaison

     

     

     

    Titre 4 : Usage des locaux – Hygiène et Sécurité

     

     

     

    - l’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice ou  au directeur, responsable de la sécurité et des biens.

     

    - le nettoyage des locaux est quotidien et leur entretien est assuré par les services municipaux.

     

    - lorsqu’ils ne sont pas utilisés, les locaux peuvent être prêtés après passation d’une convention entre les représentants de la commune, de l’école et la personne physique ou morale qui désire organiser des activités.

     

    - l’introduction d’objets dangereux est interdite à l’école ; seuls les objets à usage scolaire sont autorisés. Les objets de valeur et les jouets sont interdits.

     

    - de même certaines friandises qui peuvent être dangereuses et/ou nuire à la propreté des locaux : sucettes, fruits à coque (cacahuètes, pipas, pistaches…) sont interdites.

     

    - les chaussures qui ne maintiennent pas l’arrière du pied s’avèrent également dangereuses et sont proscrites par mesure de sécurité

     

    - les goûters : ils ne sont pas nécessaires mais il est recommandé de privilégier l’eau, les purs jus de fruits, le lait ou les produits laitiers demi écrémés, le pain, les céréales non sucrées, en évitant les produits à forte densité énergétique riches en sucre et en matières grasses (biscuits, céréales sucrées, viennoiseries, sodas, produits salés…).

     

    - exercices de sécurité : deux exercices d’évacuation et un exercice de confinement ont lieu chaque année scolaire. 

     

     

     

    Titre 5 : Surveillance

     

     

     

    - l’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

     

    - le service de surveillance, à l’accueil et pendant les récréations est réparti entre les maîtres.

     

    - après les cours, les enfants sont rendus à leur famille ou rentrent seuls chez eux sauf s’ils sont pris en charge par un service de garde, de cantine ou de transport.

     

    - certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves et/ou leur déplacement en autonomie, mais ceux-ci restent sous la responsabilité pédagogique de leur enseignant qui veille à l’organisation et la mise en œuvre des activités scolaires y compris lorsqu’ils sont avec un intervenant extérieur.

     

     

     

    La directrice